Dès réception du paiement, la SACD verse les droits à l’auteur le mois qui suit.Les droits sont réglés sur le compte en banque indiqué par l’auteur lors de son adhésion. Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est représentée. S’il y a conflit entre les auteurs, la SACD n’est pas en mesure de répartir les droits d’auteur.Les auteurs doivent déclarer l’œuvre de la même manière auprès de chacune des sociétés d’auteurs. Un bordereau de paiement en PDF est disponible dans votre La SACD reverse les droits aux auteurs le mois suivant le règlement des droits par l’exploitant du spectacle pour autant que l’œuvre soit déclarée et qu’aucune opposition entre les auteurs n’existe.Si vous êtes auteur de votre spectacle (sans coauteur ni emprunt à des œuvres préexistantes) et l’exploitez vous-même en tant que directeur de la compagnie productrice, des conditions particulières sont d’application, contactez la SACD un mois avant la date de la première représentationLa déclaration des droits d’auteur dans la fiche fiscale dépend de nombreux paramètres qu’il est préférable de consulter dans le Dans la majorité des cas, les bourses de la SACD ne doivent pas être déclarées mais pour en avoir la certitude, il est préférable de consulter le Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :dossier fiscal, à télécharger ou consulter dans la rubrique Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur mes droits dans l’affaire suivante: En 1997, j’ai passé un accord verbal avec une maison d’édition pour la parution de mon premier ouvrage. Elle n’est pas une adhésion de l’auteur à la SACD ni une déclaration de son oeuvre à la société. Le dépôt en vue de protection d’une oeuvre à la SACD est une démarche isolée. Certains PDF peuvent être complétés en ligne d'autres doivent être imprimés et complétés à la main ! On ne peut pas entamer l’adaptation théâtrale d’une œuvre existante sans avoir pris le soin de se faire céder préalablement par écrit les droits.Il faut toujours demander les autorisations à l’auteur ou au titulaire des droits de l’œuvre préexistante (éditeur, producteur...).Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il s’agit d’une création artistique suffisamment originale et mise en forme.Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est représentée. Il y a trois possibilités pour déposer une œuvre: • À la Maison européenne des Auteurs et des Autrices ... titre, durée...). Chaque société perçoit la part de ses membres.S’il s’agit d’une musique originale, celle-ci doit être mentionnée sur le Dès qu’il y a exploitation d’une œuvre, la SACD facture les droits d’auteur à l’exploitant. Deux possibilités s’offrent à vous : En téléchargeant les bulletins de déclarations dans la médiathèque. L’œuvre est l’expression de l’activité créatrice de l’auteur.