antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité. mit seinen Zahlungen im Verzug ist, dass er solvent ist und dass die notwendigen. Exemple : Il est autorisé à dépasser son découvert sous réserve qu'il fournisse son compte sous quarante-huit heures. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une, dépôt de la demande ultérieure, la demande. weder der Vertragspreis, noch die Lieferfrist ändert. Taille en réserve, en sculpture, synonyme de taille d'épargne. La réserve marine offre des postes variés, de par sa technicité, présence sur toutes les mers du globe, de son histoire et de ses traditions. pas d'une manière ou d'une autre à un mensonge). vom Kunden erhalten hat. Retour de la série Astro 2021 avec Ginette Blais! Sous réserve des dispositions stipulées ci-dessous, aucune partie du site ne peut être utilisée, copiée, reproduite, publiée, transmise, distribuée ou modifiée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et aucune œuvre dérivée ne peut être créée, sans l’autorisation écrite de CPA Canada. me prouve qu'elle réduira le crime organisé. tradução sous réserve que em ingles, dicionário Frances - Ingles, consulte também 'tunnel sous la Manche',sous couvert de',machine à sous',sous-', definição, exemplos, definição Solange die Steuernummer nicht vorschriftsmäßig angegeben wird, können die Provisionen nicht ausgezahlt werden. Cherchez des exemples de traductions sous la réserve que dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. ♦ Sous réserve que + subj., sous (la) réserve (+ adj.) sous réserve que loc conj locution conjonction: groupe de mots qui servent de conjonction. Mais on trouve "sous toutes réserves" dans les textes juridiques. Dans l'affaire Nicolas c. Boucher Lortie inc. (2017 QCCS 38), l'Honorable juge Suzanne Gagné indique que les objections basées sur le fait qu'une question sollicite une opinion ne font pas partie de la catégorie de celles qui justifient un refus de répondre et doivent être prises sous réserve. bedeutet; R ein Wasserstoffatom oder eine C1-3-Alkylgruppe ist; R1 und R² jeweils für ein Wasserstoffatom stehen; k eine ganze Zahl von 1 bis 8 ist; m den Wert Null. 134 of the Employment Act). ist, sofern die Formalitäten bei der Ankunft des Schiffes erfüllt worden sind und die Behörden keinen Anlass zur Verweigerung des Anlandgehens aus Gründen des Gesundheitsschutzes oder der öffentlichen Sicherheit oder Ordnung haben, sollen die Vertragsregierungen bei der Genehmigung von Plänen zur Gefahrenabwehr auf dem Schiff und in der Hafenanlage in angemessener Weise berücksichtigen, dass Mitglieder der Schiffsbesatzung Menschen sind, die auf einem Schiff leben und arbeiten und die Möglichkeit zum Landgang sowie Zugang zu den landgestützten Wohlfahrtseinrichtungen für Seeleute einschließlich der Gesundheitsfürsorge haben müssen. before she ceases work (art. Maternity leave granted in accordance with the above. Cela veut di­re que vous ne pouvez quand même pas écrire tout et n’importe quoi ! Le règlement (CEE) nº 724/75 est abrogé, sous réserve de l'application de l'article 45 du présent règlement. Mit Schreiben vom 31. Pékin approuve, "sous réserve", un deuxième vaccin anti-Covid. Cet accord est annulé en cas de modification de la composition de la zone ou par un vote, Eine Vereinbarung dieser Art wird nichtig, wenn sich Änderungen bei den Distrikten dieser Zone ergeben, bleibt aber sonst in Kraft, sofern sie nicht durch eine, Pour l'application du présent Protocole, le terme «réfugié» a la signification qui. Kostenloser Test. traducción sous réserve qu' del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'sous réserve de',sous-verre',sous toutes réserves',sous-entendre que', ejemplos, conjugación ausdrücklich gemäß anwendbarem Recht zulässig) nicht vervielfältigt werden und der Käufer die Software und Dokumentation streng vertraulich behandelt und sie nicht Dritten gegenüber offen legt oder anderen Zugang zu der Software und Dokumentation (mit Ausnahme der Standardbetriebs- und Wartungshandbücher des Verkäufers) erlaubt, sowie für die Dauer des Zeitraums, in dem dies der Fall ist. Sous réserve des Conditions générales, Google vous octroie une licence et un droit personnels, non transférables et non. sous reserve des dispositions imperatives de la loi applicable, en aucun cas le vendeur, ses societes affiliees, fournisseurs et sous-traitants ne seront tenus responsables envers l'acheteur ou un tiers de tous dommages speciaux, indirects, accessoires ou consecutifs et de toute perte de profits, perte d'utilisation, cout du capital, cout des equipements de substitution, couts d'indisponibilite, retards et … Introduit une limitation, une restriction, expliquée par la suite de la phrase. Masque de sous-réseau. de guerre appartenant aux forces armées dans lesquelles ils servaient au moment où ils ont été fait prisonniers, à moins qu'ils n'y consentent. Les informations confidentielles doivent exclure toute information (i) obtenue par le prestataire de services d'une source indépendante de Skype et non reçue par Skype, (ii) qui est ou sera généralement mise à la disposition du public en dehors de la divulgation non autorisée par Skype ou son personnel, (iii) qui est indépendamment développé par le prestataire de services sans respect accordé de quelque façon que ce soit aux informations confidentielles fournies par Skype, ou (iv) que le prestataire de services devra divulguer par. "sous toutes réserves" s'emploie plutôt dans les textes juridiques. This is not a good example for the translation above. am Arbeitsplatz auf die wichtigsten Arbeitsbedingungen in in- und ausländischen Unternehmen sowie bei der Erbringung der gleichen Dienstleistung; - unterschiedslose Anwendung auf alle Tätigkeitsbereiche; - Anpassung der Gleichbehandlung insbesondere bei der Festlegung der Lohn- und Gehaltshöhe sowie hinsichtlich des Zeitpunkts, ab dem der Grundsatz anzuwenden ist. ... DÉPOSÉ SOUS: 2020 astrologie horoscope Janvier nouvel an. Wettelijke goedkeuring van bestaande internationale standaarden voor jaarrekeningen (IAS), op voorwaarde dat een aantal van hen eerst is … de Ceuta et de Melilla le même traitement que celui qu'il accorde à l'Union. Allerdings darf ein Emittent die öffentliche Bekanntgabe von Insider-Informationen auf eigene Verantwortung verzögern, um seine, nicht geeignet ist, die Öffentlichkeit irrezuführen un. 9.2 Sauf disposition contraire des présentes, l'Acheteur se voit accorder par les présentes une licence gratuite et non exclusive d'utilisation du. 06/02/2021 11:25. facebook twitter. davon abgeleitete Werke erstellen, rückentwickeln, disassemblieren noch andere Versuche zu seiner Entschlüsselung unternehmen noch Rechte an der Software verkaufen, abtreten, unterlizenzieren, verpfänden oder auf andere Weise übertragen (und Sie dies auch keinem Dritten gestatten), außer ein solches Vorgehen wurde ausdrücklich gestattet oder ist durch gesetzliche Vorschriften erforderlich oder wurde von Google ausdrücklich in schriftlicher Form gestattet. Lorsque le montant cumulé des Commissions dues à l'AFFILIÉ n'aura pas atteint ce seuil, il sera automatiquement reporté sur le mois suivant, au terme duquel il sera procédé comme décrit ci-dessus. Ces obligations ne doivent toutefois pas s'appliquer à la simple fourniture d'informations. Conformément au principe de la répartition des risques et, temporairement, à des fins défensives dans un contexte économique difficile, le compartiment pourra investir jusqu'à 100% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union européenne, ses collectivités publiques territoriales, un Etat membre de l'OCDE ou un organisme international à caractère public dont fait/font partie un ou plusieurs Etat(s) membre(s) de l'Union europée, Der Teilfonds kann in Übereinstimmung mit dem Grundsatz der Risikostreuung vorübergehend und zu defensiven Zwecken in einem schwierigen konjunkturellen Umfeld bis zu 100% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, seinen Gebietskörperschaften, von einem Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben oder garantiert sin, Les droits de douane et les taxes d'effet équivalant à de tels droits ainsi que le régime des échanges appliqués à l'importation à Ceuta et à Melilla de marchandises en provenance d'un pays tiers ne peuvent pas être moins favorables que ceux appliqués par l'Union conformément à ses engagements internationaux ou. un caractère durable, que des biocarburants. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. Solange Saghbini . Sauerstoff- oder Schwefelatom ist, m eine ganze Zahl von 2 bis 7 ist, oder wenn Y und Z unabhängig voneinander für ein Sauerstoff- oder Schwefelatom stehen, n eine ganze Zahl von 2 bis 7 ist; Q für eine Naphthalenylgruppe, die gegebenenfalls durch eine oder zwei Gruppen, ausgewählt aus C1-4-Alkyl, C1-4-Alkoxy, Hydroxy und Halogen, substituiert sein kann, steht. Pour l’avocate, cette réserve “ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes”. Sur la page suivante, cochez la case appropriée pour sélectionner la réserve ou la sous réserve de destination. It has decided to put only a portion of it toward, requises soient remplies et moyennant le versement de crédits supplémentaires, les pays. boggle. Si le nouveau venu possède des ressources suffisantes, on lui remet un lot pour un bail à long terme, sous la réserve expresse que lui et sa famille seront seuls à l'exploiter (Tharaud, An prochain, 1924, p. 157). 6.6 Le versement sera fait à l'AFFILIÉ par virement bancaire directement sur son compte en banque. réserve écologique : milieu naturel protégé, généralement interdit au public, destiné à la sauvegarde des espèces animales et végétales menacées, à la recherche scientifique et à l'éducation. question had given their full prior consent. ou de soufre, m est un nombre entier valant de 2 à 7, ou lorsque Y et Z représentent chacun indépendamment un atome d'oxygène ou de soufre, alors n est un nombre entier valant de 2 à 7; Qreprésente un groupe naphtalényle qui peut facultativement être substitué par un ou deux groupes choisis parmi alcoyle en C1 à C4 , alcoxy en C1 à C4 , hydroxy et halogène. sous ce rapport in this respect (état, manière, rapport causal) se rompre sous le choc to break under the impact céder sous le poids de to give way under the weight of, to give way beneath the weight of sous les applaudissements amid applause Dominique Maheux. traduction sous réserve que dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'sous réserve',accouchement sous X',chimie sous rayonnement',classement sous condition', conjugaison, expressions idiomatiques Il a également décidé qu'il devrait continuer d'étudier la, It also agreed that it should work to further explore the option, In April of 1999 my National Board of Director, concernés soient conformes au SEPA, le comarquage est une solution pouvant. sous réserve que conj ... sans droit d'accorder des licences exclusives, sous réserve d'une notification préalable et d'une compensation équitable. Need to translate "sous réserve que" from French? à la colonne 3 concernant les ouvraisons et transformations soient remplies. Melilla ebenso behandelt wie die Einfuhren aus der Union. als Übersetzung von "sous réserve que" vorschlagen. Currently, the commercial market satisfies the demand for fuel services subject to government approval for exports. Traditionnel ... Que vous réserve 2021? Termes privilégiés: sous réserve de modification loc. der Informationen nur persönlichen Zwecken dient und keine kommerzielle Verwertung erfolgt, die Informationen in keiner Weise verändert werden und sämtliche Darstellungen der Website nur zusammen mit dem dazugehörigen Text verwendet werden. 7.6 Si l'acheteur est en retard avec un paiement convenu ou une autre prestation relative à cette affaire ou à une autre, le vendeur peut, sans préjudice de ses autres droits : a) reporter la réalisation de ses propres obligations jusqu'à obtention du paiement ou d'une autre prestation et bénéficier d'une prolongation adéquate du délai de livraison, b) exiger toutes les créances relatives à cette affaire ou à une autre et facturer pour ces montants, 7.6 Ist der Käufer mit einer vereinbarten Zahlung oder sonstigen Leistung aus diesem oder anderen Geschäften im Verzug, so kann der Verkäufer unbeschadet seiner sonstigen Rechte: a) die Erfüllung seiner eigenen Verpflichtungen bis zur Bewirkung dieser Zahlung oder sonstigen Leistung aufschieben und eine angemessene Verlängerung der Lieferfrist in Anspruch nehmen, b) sämtliche offenen Forderungen aus diesem oder anderen Geschäften fällig stellen und für. cordis.europa.eu. Einfach erklärt: Sous réserve de - Französisch Vokabeln lernen mit Frantastique. 6.5 Les Commissions seront payées au plus. Teile und Baugruppen, insbesondere elektronischer Art, die der Lieferant auf dem Markt beschaffen muss, noch verfügbar sind, stellt der Lieferant den Kundendienst (Ersatzteile, Wartung und Reparatur der Maschinen, Schulung der Anwender) sowie die Aktualisierung der Software der Maschinen während 10 (zehn) Jahren nach der Lieferung der betreffenden Maschine sicher. Ex : "parce que", "depuis que" (à la condition que) retard dans ses paiements et soit solvable, que les pièces ou sous-ensembles. Explication de vote de la délégation portugaise " La délégation portugaise avait manifesté en temps opportun son, intention de réexaminer, favorablement, sa position à l'égard de, suivantes soient observées : - application du principe de l'égalité. Vertrauliche Informationen schließen keine Informationen ein, (i) die der Dienstanbieter aus dritten, von Skype unabhängigen Quellen und nicht von Skype erhalten hat, (ii) die der allgemeinen Öffentlichkeit aus anderen Quellen als aus nicht befugten Veröffentlichungen von Skype und seinen Mitarbeitern bekannt werden, (iii) die vom Dienstanbieter selbst unabhängig und ohne Hilfe von vertraulichen Skype-Informationen entwickelt wurden oder (iv) die der Dienstanbieter auf richterliche, Anordnung, per Gesetz oder per Verordnung. Actuellement, le marché satisfait la demande de combustible sous réserve que les gouvernements approuvent les exportations. In heiklen Fällen muss der Arzt als Erstes mit dem Patienten offen über die Situation sprechen: Er soll ihm erklären, aus welchem Grund es ihm sinnvoll und notwendig erscheint, dem Patientengeheimnis unterstehende Informationen nicht weiterzugeben oder gegebenenfalls nur über. sous réserve [ ou toutes réserves] vorbehaltlich einer S. sous réserve de qc. sous réserve que ces autorités compétentes de ces républiques ou territoires bénéficiaires: on condition that these competent authorities of these beneficiary Republics or Territories: Ces indicateurs peuvent être remplacés ou complétés par un enregistreur, sous réserve que … Toutefois, un émetteur peut décider, sous sa propre responsabilité, de différer la publication, d'informations privilégiées afin de ne pas porter atteinte à ses, pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. Sous réserve que les règles ne changent d’ici la, nous avons le plaisir de vous annoncer le stage de Carnaval Vous commencez à connaître la formule: ⌛️ Demi-journées, de 13h à 16h Du lundi 15/02 au vendredi 19/02 75€/semaine Ouvert aux enfants des catégories U6* à U12 Promotion, subject to more details on content. Advertisement C'est alors seulement, et sous réserve que rien ne soit venu modifier son intention, que la Commission peut arrêter la décision envisagée. Erst nach der Anhörung des Beratenden Ausschusses kann die Kommission, sofern keine Umstände eingetreten sind, die sie zu einer Änderung ihrer Auffassung veranlaßt haben, die beabsichtigte Entscheidung erlassen. Actuellement, le marché satisfait la demande de combustible sous réserve que les gouvernements approuvent les exportations. C'est aux États de choisir, sous réserve que certaines normes soient satisfaites. dividend of $0.0667 ($0.80 annually) per common share for the months of November and December 2010. Vous pouvez télécharger ou faire des copies des documents de notre site Web pour, our web site materials for your own personal, En matière de classement de l'opérationnel, de l'investissement ou, La délégation croate est disposée à appuyer l'établissement de. injustifiable entre les parties, soit une restriction déguisée au commerce entre les parties, rien dans le présent chapitre ne sera interprété comme empêchant une partie d'adopter ou de maintenir des mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l'ordre public, de la sécurité publique, de la santé et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux ou de la protection de la propriété intellectuelle, ou se rapportant à des biens ou services provenant de personnes handicapées, d'institutions philanthropiques ou de personnes incarcérées. en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information. Juli 2007 informierten die Kommissionsdienststellen Polen dann, dass sie bereit sind, die Schließung von Trockendock SD I als ausreichende. und Skype die Möglichkeit gibt, vor einer solchen Aufdeckungen Schutzmaßnahmen zu ergreifen. Retrouvez la définition du mot sous toute réserve dans notre dictionnaire en ligne par la-conjugaion.fr.
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