déclaration d'accident scolaire dsden 94

Pôle pour l’adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap La liste des fournitures scolaires pour la rentrée Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Spécificité de l’adaptation scolaire Education à la sécurité Médecins scolaires Scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés Enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) Déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle Consultez - l’article Les congés pour raison de santé - Les aménagements d’horaire. Transition écologique Education à l’alimentation et au goût Evaluations CP/CE1 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Document à remplir par l’école. Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles pour les élèves en situation de handicap Personnels administratifs en DSDEN Ressources pour le cycle 1 Portail Arena de l’Education nationale Obligation d’instruction Service départemental d’action sociale en faveur des élèves Pôle pour l’adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap Accidents de service Ecole ouverte - cadre général Contacts : Une priorité pour l’Education nationale, Recrutement Déclaration d’accident scolaire. Examen du privé vers le public Ressources et outils pour l’égalité filles-garçons Recrutement de conseillers et conseillères en formation continue au service du réseau des Greta Personnels administratifs en DSDEN Note relative aux accidents de service … Accidents scolaires 1er degré. Consulter le site de l’USEP Education physique et sportive Information préoccupante - Protection de l'enfance en danger Note du Recteur - 28 mai 2009. Vous pouvez, néanmoins, joindre un interlocuteur par téléphone en composant le 01.45.17.60.00 ou le 01.45.17.60.02 du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) Contacts; Annuaire des CIO Contractuels Psy-EN Consulter le site de l’UNSS Calendrier 13 - Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes, 3 février 2021 Actions de prévention de la MGEN, Action sociale Divisions de la Direction départementale Annuaire de la DSDEN, Chiffres et données complémentaires Spécificité des lycées professionnels Calendrier des formations et des réunions d’information relatives aux certifications, Personnels enseignants du premier degré Primes et indemnités Aide et documentation numériques En conserver un exemplaire et en transmettre un à l’Inspection académique du Val d’Oise via l’Inspection de circonscription IDENTIFICATION DE L’ECOLE Evolutions de carrière Ecoles et établissements scolaires Espaces ludiques en milieu scolaire Divisions de la Direction départementale Obligation de formation des 16-18 ans La préprofessionnalisation Conseillers départementaux et chargés de mission Portail Arena Visites médicales dans le cadre scolaire Stages de réussite, Ressources d’accompagnement ... Déclaration d'accident de service ou de travail Les accidents de service ou de travail Les maladies professionnelles. Médiateurs académiques de l’Education nationale Dispositif Ecole ouverte Circulaires relatives aux aides financières, Politique éducative ... Les instances internes au sein des établissements d’enseignement scolaire. Pôle 1er degré L’espace d’accueil et d’écoute Adresser les dossiers et le CERFA par voie hiérarchique à la . Le droit à la formation La préprofessionnalisation Obligation d’instruction Professeur des écoles au Centre Pénitentiaire de Fresnes Accident survenu à un élève ; Formulaire rapport d’accident: Télécharger: ... DSDEN 60. Les sites utiles. S6200) et adresser : l'original à la CPAM dans les 48 heures, par courrier recommandé avec AR; une copie au service VSE de la direction des services départementaux du … Stages de réussite, Ressources d’accompagnement Evènements, Aide à la prise de fonction Enseignements généraux et professionnels adaptés L’enseignement moral et civique Enseignements artistiques Spécificité de l’adaptation scolaire Formations en entreprise Education au développement durable Le rôle et la place des parents à l’école Messagerie Webmel Langues vivantes Engagement enthousiaste des élèves de l’école élémentaire Paul-Bert de Nogent-sur-Marne, 18 février 2021 Calendriers des opérations Obligation de formation des 16-18 ans Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Inscription et admission à l’école maternelle Déclaration d’accident. Evènements, Les enseignements ENSAP DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE. Les aides financières DSDEN 77 DSDEN 93 DSDEN 94. Calendriers des opérations Devoirs faits pour les collégiens Circulaires relatives aux scolarités spécifiques Quatre priorités pour renforcer la maîtrise des fondamentaux Calendriers des opérations départementales Mesures de carte scolaire Acceder; Le service départemental de l'école inclusive Acceder. Bulletins officiels de l’Éducation nationale Calendrier des formations et des réunions d’information relatives aux certifications, Personnels enseignants du premier degré Accompagnants d’élèves en situation de handicap Education à la sécurité Vos gestionnaires, Promotion de la santé Services départementaux en faveur de la santé des élèves Evènements, Vos contacts et liens utiles Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État Plan mathématiques par courriel. Stage de 3e pour les collégiens de REP+ Prévenir l’homophobie et la transphobie Le guide d’aide à la prise de fonction Le printemps de l’orientation, cultivez votre avenir, 9 février 2021 Etablissements pour l’adaptation scolaire, Promotion de la santé en faveur des élèves Collèges et lycées Fonds sociaux des établissements privés sous contrat Répartition des médecins. La Charte de la laïcité > Carrière des personnels ... DSDEN OISE. Formulaire de déclaration des accidents scolaires 1 er degré. DSDEN n° d'immatriculation : ... DES PYRENEES-ATLANTIQUES DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TIERS EVENTUELS (à compléter par le directeur de l'école et l'enseignant chargé de la surveillance) ... (Joindre une déclaration écrite) Fait à Le Signature. Formations en entreprise Service civique. Circulaires relatives au climat scolaire Une priorité pour l’Education nationale, Recrutement Vous pouvez, néanmoins, joindre un interlocuteur par téléphone en composant le 01.45.17.60.00 ou le 01.45.17.60.02 du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à … Réforme des lycées Lutte contre le décrochage scolaire Premier degré Télécharger le formulaire de déclaration d'accident (fichier à compléter numériquement et à transmettre au service et à l'IEN IEN--> Inspecteur de l'Education nationale de circonscription par… Les concours des personnels d’encadrement, Certifications Le DVD "La classe côté professeur" premier degré Mouvements des personnels enseignants Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Ressources pour le Grand oral pour les élèves. Ressources pour le Grand oral En cas d’accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d’événements graves. copie est conservée à la DSDEN du Territoire de Belfort. Aide Handicap École : un numéro vert disponible Médecins scolaires Réseaux d’Education prioritaire Le rôle et la place des parents à l’école Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991portant sur les accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat, © DSDEN94 - article actualisé le 28 novembre 2019, Promotion de la santé en faveur des élèves, Formation continue et professionnalisation, Pôle pour l’adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap, Services départementaux en faveur de la santé des élèves, Service départemental d’action sociale en faveur des élèves, Conseillers départementaux et chargés de mission, Calendriers des opérations départementales, Circulaires rectorales et départementales, Liste académique des associations agréées, Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles, Formulaire de contact pour les marchés publics, Ecoles et circonscriptions du premier degré, Unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS), Unités pédagogiques pour élèves allophones (UPE2A), Etablissements pour l’adaptation scolaire, Services départementaux en faveur de la santé des élèves, Aide Handicap École : un numéro vert disponible, Circulaires relatives à la promotion de la santé, Le rôle et la place des parents à l’école, Les élections des représentants des parents d’élèves, Le dispositif "Ouvrir l’école aux parents", La liste des fournitures scolaires pour la rentrée, Circulaires relatives aux parents d’élèves, Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), Les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), Signalements des faits graves dans les écoles et établissements, Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes, La prévention des conduites addictives en milieu scolaire, Inscription et admission à l’école maternelle, Inscription et admission à l’école élementaire, Affectation et inscription en collège public, Affectation et inscription en lycée public, Scolarisation et inclusion des élèves en situation de handicap, Enseignements généraux et professionnels adaptés, Scolarité des enfants atteints de pathologies chroniques ou de handicap, Scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés, Scolarité dans une classe à horaires aménagés (CHA), Circulaires relatives aux scolarités spécifiques, Tous concernés, tous mobilisés pour une École inclusive, Dispositifs spécifiques d’accompagnement des écoliers, Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), Cadre général en matière de santé, hygiène et sécurité, Réseaux Santé et Sécurité académique et départementaux, Consignes nationales et académiques en matière de sécurité, Registres en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Consignes départementales en matière de sécurité incendie, Circulaires relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité, Transports scolaires des élèves en situation de handicap, Fonds sociaux des établissements privés sous contrat, Circulaires relatives aux aides financières, Quatre priorités pour renforcer la maîtrise des fondamentaux, Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, Les programmes de l’école maternelle au collège, Bulletins officiels de l’Éducation nationale, Enjeux et programme des actions éducatives, Actions sportives, olympisme et paralympisme, Journées, semaines et périodes de valorisation, École ouverte buissonnière : des séjours en zone rurale, Modalités pratiques liées au contexte sanitaire, Ressources en cas de continuité pédagogique, Ressources pour l’école élémentaire et le collège, Ressources et outils pour l’égalité filles-garçons, Ressources et protocole sanitaire pour l’enseignement de l’EPS en contexte de Covid, Livret académique pour l’hommage à Samuel Paty, Le DVD "La classe côté professeur" premier degré, Evaluations pour le collège et outils de positionnement pour le lycée, Les concours des personnels d’encadrement, Certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF), Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive (CAPPEI ), Certification Complémentaire en Français Langue Seconde (CCFLS), Calendrier des formations et des réunions d’information relatives aux certifications, Formulaires (situation, absences, droit de grève, cumul d’activités), Circulaire et formulaires relatifs à la formation, Formation continue des enseignants du second degré, Allègement de service pour raisons de santé, Enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH), Professeur des écoles au Centre Pénitentiaire de Fresnes, Recrutement de conseillers et conseillères en formation continue au service du réseau des Greta, Accompagnants d’élèves en situation de handicap, Recrutement des personnes en situation de handicap, dossier de déclaration d’accident de service, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État, Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991portant sur les accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat, Déclarer immédiatement cet évènement à son supérieur hiérarchique (ou son représentant) qui délivre le Certificat de prise en charge médical à présenter aux professionnels de santé qui dispense de l’avance des frais – NE PAS UTILISER LA CARTE VITALE -, Consulter le jour même, au plus tard le lendemain un médecin ou un service hospitalier afin que le constat médical descriptif initial de la (des) lésion(s) soit établi sur un formulaire médical : CERFA n°1138*01 ou *02 ou *03 ou *04 ou *05. L’école maternelle Evènements, Les parents d’élèves Circulaires relatives aux personnels, Formation continue et professionnalisation Unités pédagogiques pour élèves allophones (UPE2A) Formulaire de déclaration d’accident. Réseaux Santé et Sécurité académique et départementaux Lutte contre le décrochage scolaire Attention : La déclaration d’accident par internet sur BAOBAC ne dispense pas de celle effectuée auprès de la DSDEN… Scolarité en section sportive Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles pour les élèves en situation de handicap Sectorisation des collèges Effectifs des personnels Education à l’alimentation et au goût Le rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet, précis et explicite possible et doit permettre d’établir les circonstances exactes de l’accident. Certification Complémentaire en Français Langue Seconde (CCFLS) Collèges et lycées Actions sportives, olympisme et paralympisme 2018-2019 Valeurs de la République Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes Accidents scolaires dans le second degré. Devoirs faits pour les collégiens Histoire et géographie, Les actions éducatives Les représentants des parents d’élèves Prix, concours et projets Circulaires relatives aux scolarités spécifiques Article 24 Scolarité des élèves à haut potentiel École ouverte buissonnière : des séjours en zone rurale I-prof I-prof Chèques-vacances Ressources en cas de continuité pédagogique 2019-2020 L’école maternelle Transports scolaires des élèves Consignes départementales en matière de sécurité incendie Personnels en situation de handicap circulaire départementale 06/11/2015. Valeurs de la République L’enseignant(e) victime d’un accident de service (accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou sur un trajet domicile-travail) doit : D.S.D.E.N. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription Consulter le site de l’UNSS Effectifs des personnels Mémoire et citoyenneté Enseignements généraux et professionnels adaptés Offre du réseau Canopé Evènements, Vacances apprenantes Stages de formation La déclaration d’accident est à remplir en deux exemplaires dont : - un exemplaire est à envoyer dans les 48 heures qui suivent l’accident à votre IEN de circonscription qui le retransmet à la DSDEN (pole 2 nd degré) - un deuxième exemplaire est à … Communiqués nationaux et académiques Modalités pratiques liées au contexte sanitaire Pôle Climat scolaire Annuaire de la DSDEN, Chiffres et données complémentaires Affectation et inscription en collège public Le projet académique Les aides financières Procédure accident scolaire 1er degré Imprimé déclaration accident scolaire 1er degré Signalements des faits graves dans les écoles et établissements Plan français Circulaire et formulaires relatifs à la formation Devenir enseignant Action sociale La caisse des écoles Circulaires relatives à la promotion de la santé Téléservice orientation Guide à l’orientation L’autorité parentale Calendrier scolaire 2018-2019 Ressources en cas de continuité pédagogique Service des Affaires médicales Candidatures et inscriptions à l’INSPE Service départemental d’action sociale en faveur des élèves Conseillers départementaux et chargés de mission Construire une séquence d’apprentissage, Evaluations et outils de positionnement Unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) Printemps de l’orientation en direction des élèves de 2nde et 1ere des voies générale et technologique, 10 février 2021
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