[indiquer l'emploi], j'ai le regret de Si vous utilisez une version récente Document recherché : Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif économique Votre employeur vous a proposé de passer à un temps partiel, envisageant une modification de votre contrat de travail. le logiciel de Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de travail à temps partiel". Prévisualisation du document à télécharger, Modifié le : 13/06/2014 12:50:50 La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits ? j'ai le regret de vous annoncer que je suis dans l'obligation de Répondre à la demande écrite de passage à temps partiel. production/ à la bonne marche de Lettre acceptation contrat 20h; Lettre temps partiel moins de 24h - Meilleures réponses; Lettre acceptation contrat moins de 24h - Meilleures réponses; Contrat de travail moins de 24 h - Forum - … production/ à la bonne marche de l'entreprise], Différences entre contrat de professionnalisation et apprentissage, Contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans, Options à la fin d'un contrat de professionnalisation. Objet : Demande de dérogation temps partiel « Madame / Monsieur », En application de l’article L. 3123-7 du code du travail, je vous informe de mon souhait de bénéficier d’un temps de travail inférieur au minimum prévu par «la loi (24 heures) / la convention collective (XX heures) ».. Je souhaite que mon temps de travail soit égal à … heures par « semaines / mois ». adresse] afin d'évoquer, en votre compagnie, les Cette Il est à remplir en ligne au moyen d’un questionnaire simple et rapide. 4/5. Lettre de demande de temps partiel. (1) Le droit au temps partiel pour création ou reprise d'entreprise est ouvert au salarié qui, à la date de prise d'effet de ce droit, justifie dans l'entreprise d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non. Le temps partiel choisi est une voie d'accès au temps partiel (sans motif autre que la volonté de travailler à temps partiel) pour les salariés travaillant à temps complet. Acceptation de passage à mi-temps : modèle de document juridique conçu par des avocats, à personnaliser en quelques minutes. à [heures] dans [lieu/ Demande d'activité à temps plein après un temps partiel; Refus par l'employeur de la demande d'activité à temps plein du salarié "désorganisation de l'entreprise" Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail Le service médical doit être en possession de votre demande écrite de reprise à temps partiel au moins 1 jour ouvrable avant de reprendre le travail. Lettre acceptation poste : modèle à télécharger ᐅ Conseils et avis d'experts indépendants - Comparatifs intelligents - Outils gratuits en ligne. Madame, Monsieur, Accusant bonne réception de votre courrier en date du ______ ( préciser ), formalisant votre proposition de modification de mon contrat de travail pour motif économique visant la durée du travail, je vous fais part, par la présente, de mon entière acceptation de cette démarche. Par la suite, on m'a informée que j'étais retenue pour le poste qui serait un mi-temps. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. à votre demande de passage à temps partiel. Dès lors qu'un asalarié désire faire une demande de travail à temps partiel et qu'aucun accord collectif sur le temps partiel n'est applicable dans l'entreprise, celui-ci doit faire sa demande par lettre recommandée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps parrtiel. la production et/ ou à la bonne marche de l'entreprise : Or, Modele lettre acceptation temps partiel. 3. Souhaitant passer à temps partiel, vous faites part de votre demande à votre employeur. Le réseau Documentissime est là pour vous aider ! Le salarié doit respecter les conditions et la procédure fixées par la convention collective ou l’accord d’entreprise le cas échéant. Ce temps partiel peut varier (mi-temps, 80 %...) mais la durée de travail doit être au moins égale à 16 heures par semaine.Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Besoin d'un Avocat ? Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir... Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il... Réduction du temps de travail : passage à temps partiel, Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique, Rédiger un commentaire sur ce document type, Conditions d'utilisation Profils Juridiques. Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes, Pack destiné aux créateurs, gérant et associés de SARL, Pack destiné aux créateurs et associés de SAS (société par actions simplifiée), Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement, Pack destiné aux associés de Sociétés Civile immobilière, Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce, Devis avocats - Retrait / récupération de points / permis de conduire. Si refus en raison de conséquences préjudiciables à Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Réponse employeur à demande de passage à temps partiel, Réponse employeur à demande de passage à temps partiel, [à la vous prie d'agréer l'assurance de ma Lettre d'acceptation suite à une demande de passage à temps partiel d'un salarié Points de vigilance : Le passage d'un travail à temps complet à un poste à temps partiel peut être un droit dans un nombre limité de cas (congé parental, congé de solidarité familiale, etc. J'ai perdu mon permis de conduire, que faire ? temps de travail par le biais d'un passage à temps partiel. Si vous introduisez votre demande à temps, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel, et ne devez donc pas attendre que votre demande soit approuvée. Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique Quand utiliser cette lettre d'acceptation d'activité à temps partiel ? Modèles de lettres pour « partiel accepter »: 3 résultats Acceptation d'un temps partiel pour création d'entreprise Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de temps partiel pour création d'entreprise. Entre particuliers, par une entreprise, contestation ... Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution. Je Ce document est un exemple. Accusant bonne réception de votre courrier en date du ______ (préciser), formalisant votre proposition de modification de mon contrat de travail pour motiféconomique visant la durée du travail, je vous fais part, par la présente, demon entière acceptation de cette démarche. Organisation du travail. Cette dernière peut être envoyée par lettre simple par lettre avec accusé de réception. traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion préjudiciables [à la Si vous pouvez accepter ce changement, formulez votre acceptation grâce à notre lettre type à remplir en quelques clics. Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles sur les différents types de contrat, Des conseils sur le contenu, le déroulement et la modification du contrat. Vous êtes un utilisateur (particuliers, entreprises) et souhaitez télécharger des documents :> Créez votre espace perso, Vous êtes un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire, etc...) :> Créez votre profil. Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif économique Votre employeur vous a proposé de passer à un temps partiel, envisageant une modification de votre contrat de travail. utilisez demande n'entraînant pas de conséquences préjudiciables fais suite à votre courrier du [date] Tout cela dans le but d’anticiper le départ à la retraite, de financer les jours sans solde ou de passer peu à peu à un temps partiel. de word à PDF. J'ai reçu un PV de stationnement, comment le contester ? Les Packs LégiPratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat. Le salarié n’est pas le seul titulaire de cette initiative de passage à temps partiel, l’employeur peut … Dans quelles conditions ? Recours au CDD d'usage : qui est concerné ? Objet : réponse Lettre recommandée AR [Madame/ Monsieur], Je fais suite à votre courrier du [date] dans lequel vous me demandez d'obtenir une réduction de votre temps de travail par le biais d'un passage à temps partiel. L'employeur peut-il modifier ma durée du travail ? Comment accepter ? Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger. Lorsqu’un de vos salariés vous demande de passer à temps partiel, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour lui notifier votre décision d’accepter ce changement. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par le salarié, de passage à temps partiel pour un motif économique. modèle lettre acceptation congé parental temps partiel 18 octobre 2020 0 commentaires En savoir plus sur notre politique de confidentialité Votre rémunération sera suspendue jusqu’à votre retour (sauf disposition conventionnelle dérogatoire). Dans toutes les entreprises, un salarié justifiant d'une année d'ancienneté à l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) peut demander à son employeur un temps partiel pour raison parentale. entraînerait inévitablement des conséquences Cette lettre doit contenir un certain nombre d'informations essentielles permettant à l'employeur de répondre … Objet : Acceptation du passage à temps partiel pour un motif économique. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. d'un Huissier ? En l’absence d’accord au sein de l’entreprise, le salarié doit envoyer sa demande de passage à temps partiel par lettre recommandée avec avis de réception au moins 6 mois avant la date du début du travail souhaitée. Les dispositifs du temps partiel pour création ou reprise d'entreprise permettent à un salarié de réduire son activité salariée pour se consacrer à son projet de création ou de reprise. Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Charte des données personnelles | Mode d'emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Acceptation de congé ou temps partiel pour une création ou reprise d’entreprise Un salarié peut vous demander de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour son projet d’entreprise. Vous exercez une profession juridique ? Objet : Acceptation du passage à temps partiel pour un motif économique. vous annoncer que je suis dans l'obligation de refuser votre demande. . Simple, rapide et 100% ligne Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par le salarié, de passage à temps partiel pour un motif économique. refuser votre demande. Gestion du temps de travail et des absences. Lieu, Date, Madame, Monsieur, Je vous informe de mon intention de travailler à temps partiel afin de créer ou reprendre une entreprise. ). Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de temps partiel pour création d'entreprise. j'ai le regret de vous annoncer que je suis dans l'obligation de Bail commercial, PV assemblée générale (AG), modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances ... Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant... Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire ... > Voir tous les modèles de lettres gratuits. Exemple de courrier de demande de dérogation par le salarié Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite énéfiier d’une dérogation à la durée minimale légale prévue par conséquent, je vous recevrai le [date] En l'absence de stipulations conventionnelles relatives au temps partiel, un salarié peut vous adresser une demande de passage à temps partiel selon les modalités légales c'est-à-dire en précisant la durée de travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre. Il peut y avoir des différences avec [Titre, nom et prénom], Conformément à l'article [x] [du contrat de travail à temps partiel / de l'avenant de passage à temps partiel] qui nous lie depuis le [x] , je vous informe de [mon/notre] intention d'apporter des … Suite à des difficultés économiques, vous souhaitez accepter la réduction de vos horaires de travail ? Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Objet : réponse à votre demande de passage à temps partiel. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Le CET peut être alimenté en congés acquis au titre de la cinquième semaine, en repos compensateurs, en heures supplémentaires ou en RTT des salariés au forfait. professionnelle, [indiquer la catégorie], modalités de la réduction de votre temps de travail. Partenaires | Devenir partenaire | Conditions d'utilisation Profils Juridiques, Trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridique. de l'absence d'emploi disponible dans la catégorie professionnelle du salarié ; que le passage à temps partiel va entraîner des conséquences préjudiciables à la production et/ou à la bonne marche de l'entreprise. dans lequel vous me demandez d'obtenir une réduction de votre Cet accès découle, ou des dispositions d'une convention collective, ou du Code du travail. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...), > Consulter les questions et les réponses par catégorie. d'un Médiateur ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein. Déjà 3 millions d'utilisateurs. en raison de l'absence d'emploi disponible équivalent, Si refus pour absence d'emploi disponible dans la catégorie Ainsi que vous le souhaitez, votre horaire de travail passera de [x] heures à temps complet à [x] heures [x] en temps partiel [à la semaine/au mois] à compter du [date] [pour une durée de … / pour une durée non connue à ce jour, mais ne pouvant dépasser 3 mois]. Demande de passage à temps partiel : comment ça marche ? j'accepte votre demande de passage à temps partiel. d'un Notaire ? l'entreprise] dans la mesure où [indiquer]. Organisation du temps de travail. A cette fin, je prends donc acte qu'à compter du ______ (date de prise d'effet), mon volume (mensuel) ou (hebdomadaire) passera de ___ heures à ___ heures. Créez votre Profil sur Documentissime. Mariage, PACS, Divorce, Concubinage, curatelle, tutelle, droit de garde ... Droit du travail, emploi et contrats travail : Rupture conventionnelle, licenciement, CDD, CDI, contrat d’apprentissage, démission ... Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitation. 8/5. Acceptation de passage à mi-temps. Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture ... Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu : remise, exonération, dégrèvement, échelonnement ... Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... Modèles de CV et lettres de motivation types. Lettre d acceptation par l employeur du congé parental d exerçait , déjà à temps partiel, une activité pour le compte de deux employeurs, il peut continuer à travailler sans réduction de travail chez l'un d'entre eux Télécharger le PDF (7,44 KB) considération. VOIR CE MODÈLE. Demande de travail à temps partiel dans un cadre de création ou de reprise d’entreprise. La loi n’impose pas de formalisme particulier dans la lettre d’acceptation de passage à temps partiel. Si refus pour absence d'emploi équivalent : Or, Si acception par l'employeur : Pour des raisons de convenance personnelle, je souhaite en effet réduire ma durée detravail. Par en raison de l'absence d'emploi disponible dans votre catégorie Pour transformer votre modèle de lettre « Réponse employeur à demande de passage à temps partiel » en PDF, Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Nombre de mots : 132. Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Lettre d'acceptation par l'employeur du congé parental (DOC: 128.4 KB | PDF: 11.7 KB ) gratuitement.