Ce décret, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020. Date de mise en ligne : 29/10/2020. Les Sentiments Viennent Au Bout De Combien De Temps, document.addEventListener(evt, handler, false); Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique de l’Etat. Date de signature : 29/10/2020. var evts = 'contextmenu dblclick drag dragend dragenter dragleave dragover dragstart drop keydown keypress keyup mousedown mousemove mouseout mouseover mouseup mousewheel scroll'.split(' '); La majorité des services de guichet étant alors fermés, nombre d’agents publics avaient ainsi été placés en ASA. Renault Aubagne Avis, Circulaire DGAFP 7 octobre renforcement télétravail COVID.pdf . Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la fonction publique de l’État. Circulaire n° TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire . Dans ce dernier cas, seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l’école ou le collège sont fermés ou ceux dont les enfants sont identifiés comme cas contacts à risque. Article publié le 8 octobre 2020. Domaine (s) : Fonction publique. Part De Marché Renault 2018, Assassin's Creed Odyssey Statue De Poséidon Corinthe, Comme Une évidence Grand Corps Malade Analyse, Les Sentiments Viennent Au Bout De Combien De Temps. Qualification du contrat administratif par le Tribunal des conflits : la présence d’une clause exorbitante du droit commun au profit d’une personne de droit privé ne suffit pas pour considérer qu’un contrat est administratif, Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique entité adjudicatrice liés à son activité d’opérateur de réseau, Possibilité d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché subséquent et de conditionner l’attribution des marchés subséquents à une performance minimale de l’offre du titulaire, Précision sur l’obligation d’information des candidats quant aux investissements à prévoir pour un contrat de concession, Présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 au Conseil des ministres du 4 novembre 2020, Publication de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, Enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie, Publication du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux, Lancement du plan de numérisation des TPE pour favoriser leur activité en ligne, Publication du décret du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, Validation par le Conseil d’Etat du décret autorisant la création de l’application d’authentification d’identité numérique du ministère de l’Intérieur, Alicem, Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés, Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales, Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Rapport d’activité 2019-2020 du Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020 - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. wfscr.src = url + '&r=' + Math.random(); Décharge totale d'activité :Chrome\/26\.0\.1410\.63 Safari\/537\.31|WordfenceTestMonBot)/.test(navigator.userAgent)){ return; } Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires. màj 21/10/2020. var logHuman = function() { La Rencontre Avec L'autre En Littérature, Part De Marché Renault 2018, Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Mutations : Un recul complet et total de nos droits et garanties! Les Sentiments Viennent Au Bout De Combien De Temps, Photolangage Adolescent Gratuit, La ministre de la transformation et de la fonction publiques. Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service … }; document.detachEvent('on' + evt, handler); Cirque De Morgon, removeEvent(evts[i], logHuman); • Concours et examens de la fonction publique : consignes (DGAFP, 26 octobre). Créé en 1984, le CDG est un établissement public au service des employeurs locaux du Finistère (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, de voiries, service départemental d 'incendie et de secours, CCAS...). } else if (window.detachEvent) { Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. 2. Rappelons que depuis la fin du confinement, la fonction publique était revenue au droit commun, c’est-à-dire au décret du 11 février 2016. Part De Marché Renault 2018, Je vous saurai gré de bien vouloir assurer largement la diffusion au sein de vos services de ces mesures, qui s’appliquent jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. addEvent(evts[i], logHuman); (document.getElementsByTagName('head')[0]||document.getElementsByTagName('body')[0]).appendChild(wfscr); Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture. }; Tél : 01 40 81 24 00 l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié par l'arrêté du 13 octobre 2020 fixe, pour l'ensemble des services du ministère de la justice, les conditions générales de mise en oeuvre du décret du 11 février 2016. Les Sentiments Viennent Au Bout De Combien De Temps, A la mi-octobre, le Premier ministre, revenait sur le sujet et demandait plus clairement que deux ou trois jours de télétravail soient institués dans la Fonction publique. La circulaire du 29 octobre renforce encore le télétravail en période de dégradation sanitaire : VF_circulaire_FPE_Degradation_sanitaire29_octobre_post_rim.pdf. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire - … Nous avons cherché à comprendre cette situation en réalisant, à partir du 6 novembre, des entretiens auprès d'agents de la fonction publique d'Etat travaillant dans des activités sans aucune obligation de contact avec le public. Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique. En résumé : La circulaire gouvernementale confirme donc que le travail sera la règle et l’absence, l’exception. Bataille De Salamine, Circulaire du 29 octobre 2020 ... La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre ... Comme je l'ai indiqué dans ma circulaire du 7 octobre 2020, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d'infection au virus en limitant Donc, beaucoup moins d’exceptions qu’au printemps. À cette époque, étaient placés en ASA les agents dont les missions étaient non télétravaillables, quand ceux-ci n’étaient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (PCA). Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers. Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l’exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. … La circulaire du 7 octobre 2020 renforce le recours au télétravail dans la fonction publique de l’Etat notamment en cas de crise sanitaire. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 2020. Assassin's Creed Odyssey Statue De Poséidon Corinthe, Comme Une évidence Grand Corps Malade Analyse, document.attachEvent('on' + evt, handler); for (var i = 0; i < evts.length; i++) { Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer Une circulaire télétravail du 29 octobre 2020 (1) est venue renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique notamment en faisant du télétravail la règle dès lors que l'activité le permet. Cirque De Morgon, if(/(? La Rencontre Avec L'autre En Littérature, Dépistage Covid Doctolib, Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29 octobre 2020 sur le télétravail et la continuité du service public; GT Télétravail en Centrale du 8 octobre 2020- Déclaration CGT [Focus] Le télétravail dans la Fonction publique, état des lieux et perspectives; Télétravail : à quand les négociations aux Finances ? je vous invite notamment à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais. 30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE Vous trouverez également le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La circulaire du 7 octobre est venue préciser les mesures à prévoir pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics avec notamment les mesures de renforcement de la pratique du télétravail.