Le Figaro du 17 juillet 2018 a publié un extrait du rapport du Comité Action publique 2022 (CAP 22) non publié par le gouvernement. Les systèmes d information de la DGFiP et de la DGDDI - avril 2019 Le programme Action Publique 2022 doit aujourd’hui être mis à profit pour accélérer sensiblement la transition numérique des deux directions afin d’améliorer le service rendu et de réaliser des économies supplémentaires (III). 01-30-65-14-49. Action Publique 2022 se compose de plusieurs éléments : 1°) Le comité "CAP 22" de 30 experts devrait rendre son rapport fin mars. Proposons d’autres choix ! En amont de la parution « contrainte » des recommandations CAP 2022 sur les politiques publiques tous services confondus, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur la DGFiP. Selon les informations fournies par le rapport, ce grand chantier fait suite aux retours d’usagers indiquant une dégradation progressive des services publics, et au … Le 10 juillet Solidaires finances publiques a publié le fameux rapport du comité d'action publique 2022 (CAP 2022 pour les intimes). Politique; CAP 2022 : les mesures-chocs du rapport pour économiser 30 milliards d'euros. Les organisations De même, le rapport reporte le délai fixé pour ces transferts dans la lettre de mission de 2022 à 2024. Action Publique 2022 croisera au maximum les expertises et les attentes. Les 22 propositions de CAP 22 identifient « les principaux verrous qui freinent la transformation publique » afin de réaliser 30 milliards d’économies à moyen terme.CAP 22 remet en … En parallèle, chaque ministère phosphore dans son coin. Rapport du Comité Action Publique 2022 – Juin 2018. Parmi les vingt-deux propositions pour diminuer les dépenses publiques de 30 milliards d’ici quatre ans, le rapport du comité d’experts mandatés par le Premier ministre préconise de remettre à plat la fiscalité de l’investissement … ... (dont elle assure le pilotage avec la DGFiP et la DSS) et d’autre part celui relatif à la rénovation du cadre des ressources humaines (piloté avec la … Pour les finances, c'est notamment le volet Recouvrement qui serait examiné. CAP 2022 : La direction du Budget, acteur des travaux de modernisation de l’action publique. "3 septembre 2018 Réformes préconisées. Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. Les pistes du rapport Comité action publique 2022 (CAP 22) pour transformer la sphère publique, publiées vendredi 20 juillet par le syndicat Solidaires finances, représentent « une trentaine de milliards d’euros » d’économies d’ici 2022, selon les experts. DOCUMENT. CAP 2022, composé de personnalités françaises et ... FO DGFiP 78 : CFP Poissy, 6 rue St Barthélémy, 78300 POISSY. Le Comité action publique 2022 ( CAP 22 ) est un groupe composé de quarante personnalités mêlant économistes, cadres du secteur public et privé, élus, et chargé en octobre 2017 par le premier ministre Édouard Philippe de réfléchir à une réforme des missions de Service Public de l'État associée à une réduction des … Le rapport des experts préconise … L’objectif de ce programme est de réfléchir aux missions de l’État et de permettre une transformation ambitieuse de l’action publique. Nous donnerons la parole à des personnalités qualifiées qui seront représentées dans le comité CAP 22. Et plusieurs des pistes évoquées déjà reprises par le Gouvernement lors de diverses annonces qui se … Communication de l’UFSE : "Pour les missions publiques, l’intérêt général, les citoyen-ne-s, les agents ! Dévoilé fin juillet, contre la volonté du Gouvernement qui souhaitait le garder confidentiel, le rapport CAP 2022 aligne 22 propositions destinées à « transformer le service public ». Son objectif : constituer un diagnostic prospectif sur la capacité de l’Etat à « fusionner » le recouvrement de la DGFiP, de la DGDDI (douanes) et de l’ACOSS (sécurité sociale), dans le droit fil des propositions de la mission CAP 2022. Alors que le premier ministre, Édouard Philippe, a refusé de rendre public le rapport Comité d'action publique (CAP) 2022 sur la … Or d’amblée le rapport « douche » les ambitions politiques affichées. Le programme pour l’action publique 2022 a été officiellement lancé le 13 octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il faudrait réduire progressivement la circulation d’espèces pour … Rapport Cap 2022 en version PDF Nous donnerons également la parole aux citoyens et aux agents dans le cadre du Forum de l’Action publique. Ces différents travaux donneront lieu à un rapport de CAP 22 d'un côté et à un passage des ministres en Conseil pour présentation de leurs orientations. Mais le rapport CAP 2022 a fuité ! Voici les principales propositions. Cette option directement inspirée de CAP 2022 est confirmée par le PLF 2019 et tout laisse pen-ser que ce réseau unique ne serait pas la DGFiP. 1 Le rapport CAP 2022 en téléchargement pdf. Le rapport abandonne l’idée d’un transfert intégral des taxes douanières vers la DGFiP alors que la lettre de mission demandait expressément d’étudier le transfert de la totalité de la fiscalité douanes vers DGFiP. Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse.. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet a été mis en ligne vendredi 20 juillet.. Dans ce rapport… En amont de la parution « contrainte » du rapport CAP 2022 sur les politiques publiques, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur le cas de la DGFiP. Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ». Vous trouverez le rapport Cap 2022 que le gouvernement ne souhaitait pas publier avant l’automne. MOTION . snccgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr Syndicat National des Contrôleurs GB - 08 08 2018 Quel avenir promis à la DGFiP en 2022 ? CAP 2022, 22 PROPOSITIONS POUR CASSER LE SERVICE PUBLIC ! A lire également. C'est encore le comité jeune AP 2022 dont nous ne savons pas grand chose. Le rapport CAP 2022 FO-DGFiP Rhône a été la première organisation syndicale à révéler dès le 28 septembre dernier le courrier du 1er ministre (26/09/2017) aux membres du gouvernement qui appelait à privatiser ou supprimer des missions. ... Mais concernant la DGFIP, la surprise du rapport réside dans la préconisation de sa disparition au profit de deux agences constituées par la fusion de la DGFIP et de l’URSSAF, dans une agence du recouvrement et une agence du contrôle. Rapport intégral CAP 2022 de juin 2018 lundi 23 juillet 2018 Vous avez ci-joint, le rapport dans son intégralité de juin 2018 « Service public se réinventer pour mieux servir : nos 22 propositions pour changer de modèle » du Comité Action Publique 2022. Le rapport « Cap 2022 » est la résultante d’une action lancée par le gouvernement français en Octobre 2017 qui vise à réformer le secteur public. Au motif de simplification pour les entreprises et les particuliers, ce qui se profile est bien l’indivi-dualisation de l’impôt voire sa fusion avec la CSG Cette étape est proche. PROPOSITION N°15 DU RAPPORT CAP 2022 ! Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de … Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. Sans surprise, vous y retrouverez les 22 propositions très synthétiques concernant notre direction et les Services Publics. Cap 2022 : des pistes ... « La non publication du rapport et l'absence de communication du gouvernement depuis la fin des travaux du comité sont critiquées par la Cour des comptes. Politique; Cap 22 : découvrez le rapport-choc sur la réforme de l'État. Rapport Cap 2022 : les dispositifs Pinel et LMNP menacés 09/08/2018 Par : edicom. 22 propositions qui proposent le dynamitage de notre modèle social, de nos services publics et de la DGFIP ! ... Ce comité devra présenter un rapport identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et Rapport CAP 2022 : la privatisation du bien commun . Le rapport du Comité d'action publique 2022 (CAP 2022), réalisé par un panel d'économistes, de dirigeants et de hauts fonctionnaires, prévoit 22 propositions radicales de réforme du secteur. DGFiP CASSE CASSE 2022 RAPPORT CAP 22 25 JUILLET 2018. de même de la suppression du numéraire ou plutôt du « zéro cash », langage new age oblige. 2°) Le Forum internet de l'action publique ouvert fin novembre est trop complexe. Il fait suite à la proposition du rapport CAP 2022, qui préconise de simplifier et diminuer le
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