Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Saisie en ligne de l’attestation (maternité) : les bons réflexes ! Cas d’un accouchement prématuré ? 17Comme l’indique une des femmes interrogées, « même si la situation a évolué depuis quelques années, il me semble que le congé de maternité des enseignants-chercheurs est un véritable no man’s land! 4. Depuis l’intervention de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la durée du congé de maternité a été assouplie : la durée du congé prénatal peut être réduite, à la demande du fonctionnaire, … : 16 semaines pour un premier enfant), la période de congé prénatal non utilisé s'ajoutant au congé postnatal Æ L’enfant naît prématurément, avant la période de congé maternité : ª la durée du congé … : … De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien total ou partiel de la rémunération des salariés durant le congé maladie ou maternité, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale. Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ? du congé de maternité supplémentaire qui suit les mêmes règles de rémunération. Il faut noter que : contrairement aux maîtres en contrat définitif, les DA et suppléants sont soumis, pour les risques maladie, maternité, paternité, adoption, accidents du travail et maladie professionnelle aux règles du régime général de la Sécurité sociale. 14.6.0 Arrêt de rémunération et répartition de la rémunération. 2 cas peuvent se présenter : Æ L’enfant naît prématurément, mais pendant la période de congé maternité : ª la durée du congé maternité reste identique à celle initialement prévue (ex. 1. Assouplissement du congé de maternité. L’indemnité journalière / Attestation maternité Les salaires nets à indiquer sur l’attestation de salaire sont obtenus après abattement d’un taux forfaitaire de cotisations de 21% sur le salaire brut. Le congé postnatal doit être pris pendant minimum 9 semaines (14 semaines maximum avec le report du congé prénatal). ». Fiche pratique : Congés de maladie, maternité, paternité des enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur. Rendez-vous de carrière : Les dates proposées ne conviennent absolument pas (voyage scolaire prévu, congé maternité en vue, congé formation obtenu…). ª la durée du congé maternité reste identique à celle initialement prévue (ex. Bien que la circulaire Duwoye ait apporté certaines clarifications, elle reste en … Le congé de maternité de l’employée occasionnelle ne peut pas excéder la période où elle aurait travaillé. Durant votre congé de maternité, vous recevez de votre mutualité une indemnité de maternité calculée selon votre rémunération : durant les 30 … à l’issue du congé maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental lors de la survenance d’évènements qui conduisent à donner des soins à une personne (enfant, conjoint, ascendant) atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. LES CONGÉS MATERNITÉ ET PATERNITÉ, LE CONGÉ PATHOLOGIQUE 3.
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