Dernière mise à jour 18 février 2021 7:30, Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte
D’habitude, il fuit les caméras, mais cette fois-ci, Maître José Lobeau a tenu à s’exprimer, après la condamnation jeudi de son client, le maire d’Apatou. Le calculateur vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA. Selon des membres de l’association, Paul Dolianki était bien l’instigateur de ce dossier. - forum Guadeloupe - Besoin d'infos sur Guadeloupe ? A l’audience il a prétendu au contraire. Plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère, Echangez vos CESU 2020 contre des CESU 2021 avant le 28 février. Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ? Suspension partielle et provisoire du jour de carence –... Compte-rendu de l’Assemblée Plénière du conseil commun... Circulaire MTFP du 22 décembre relative à l’aide à... Information concernant les attachés principaux. Il est plus élevé dans le quart nord-ouest y compris lâÎle-de-France, dans le quart sud-est, en Guyane ⦠Pour son avocat, maître José Lobeau, c’est disproportionné : Cette instruction n'a pas permis de mener des investigations jusqu'au bout de manière à véritablement caractériser toutes les responsabilités ce qui rend étonnant que l'on débouche sur des mesures brutales qui relèvent d'un véritable coup de force judiciaire c'est à dire l'inéligibilité avec exécution provisoire de Mr Dolianki. Février 2021 : Respect des principes de la république (3980 interventions, 668 commentaires); Report du renouvellement des assemblées territoriales (243 interventions); Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3396 interventions, 11 ⦠Paul Dolianki a écopé de 18 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En moyenne sur la période 2016-2018, en France hors Mayotte, lâindicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est de 1,89 enfant par femme. Offres d'emploi, stages, annonce de recrutement, dépôt de CV, alerte e-mail, annuaire des formations : audiovisuel cinéma radio musique édition presse communication multimédia infographie design architecture patrimoine théâtre spectacle vivant art. Compte-rendu : Groupe de travail du 10 décembre 2020... Toutes nos craintes sont confirmées »suite à la parution... Analyse FGF-FO du décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020... Circulaire du Premier ministre – Les réformes,... Réponse de la ministre – autorisations spéciales... Déclaration de la Commission exécutive confédérale FO... Décret n°2020-1131 – Requête définitive et preuve... Personnes Vulnérables – Déclaration FO au CCFP du... Les personnes vulnérables et leurs conjoints. Elle vous sera versée en 2020 au titre des 4 années de référence comprise entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2019, en application du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié. Banques : FO réitère son appel à l'ouverture de négociations de branche sur le télétravail. Publications de Mayotte. Consultez toutes les archives qui ont marqué l'actualité le 13 Février 2021: articles, vidéos, dossiers et photos⦠Compte rendu de l’assemblée générale de la section nationale des retraités du mercredi 16 octobre 2019 à l’Isle-sur-La-Sorgue, Compte-rendu de la réunion du bureau élargi de la section nationale des retraités du 16 mai 2018 à Paris, Relevé de discussion – Situation des retraités dans la fonction publique – Audience du mardi 5 juin, Comité technique paritaire spécial des agents des greffes (CTPS), Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS), Commision Nationale d’Action Sociale (CNAS), RIFSEEP des techniciens SIC et des contrôleurs, Modalités de gestion de l’IFSE pour les IST, CST, ADTIOM et ADTPN du MI, Tract CIA et courrier au ministre de l’Intérieur, Circulaire IFSE adjoints techniques et agents SIC, Indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil – ITSSA, TEMPS DE PAROLE: Abdou Ahamada Ousseni – 6 septembre 2018, TEMPS DE PAROLE – Mistretta & Abdou Ahamada Ousseni – 14/07/2018, JT du 20 heures sur France 2 – 22 mars 2018, Le 19h30 avec Nouvelle-Calédonie 1ère – octobre 2017, Radio Océane FM, la radio du pacifique – octobre 2017, Discours de Mme Christine Marot, au congrès de la FGF-FO à Arras (62), Réaction de M. le ministre de l’Intérieur, Base de données juridiques de la Fonctions Publiques. ... Avenue de la Préfecture BP 500 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 61 05 05 L'avocat dénonce un "coup de force judiciaire" et trouve le jugement disproportionné par rapport aux faits. Le véhicule de luxe comme voiture de fonction et le recours sans consultation d’un prestataire comptable correspondaient à de réels besoins, défend l’avocat.Tout comme l’électrification à grand frais et hors compétence communale du village de Niew Kampo via une association de façade sur ce point, le maire ne serait pas le seul responsable : On peut parler de complicité au moins au niveau du directeur général des services, du comptable public qui a prodigué des conseils ... le sous-préfet était informé et le contrôle de légalité de la préfecture a laissé faire. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. Qu'en est-il de l'endettement des ménages en Guyane avec la crise du coronavirus? Covid-19 : le littoral des Alpes-Maritimes sera confiné lors des deux prochains week-ends, une première en France métropolitaine, Inceste : comment "tout est devenu compliqué" pour les enfants victimes après l'affaire d'Outreau, Vesoul : "je remercie tout ceux qui m'ont soutenu et la France", Aboubakar Bah, le couturier guinéen est régularisé, République démocratique du Congo : l'ambassadeur d'Italie tué lors d'une attaque armée dans l'est du pays, "La guitare, c'est un peu un truc de geek" : Thomas Dutronc réédite son album "Frenchy" et publie une méthode pour apprendre la guitare, Etats-Unis : tous les Boeing 777 équipés du moteur en cause dans un incident à Denver sont immobilisés, Confinement dans les Alpes-Maritimes : "Nous n'avions pas le choix", indique la députée Alexandra Valetta-Ardisson, Condamnation du maire d’Apatou : son avocat dénonce "un coup de force judiciaire", Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2021 France TV. L’avocat relativise les délits d’abord le recrutement de la concubine du maire sans respect des règles : La concubine dont il s'agit a occupé l'emploi de femme de ménage elle a été rémunéré pour un emploi qu'elle exerçait effectivement, ce n'était pas un emploi fictif. Depuis la loi n° 2019-1269 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, les principales règles applicables aux autres élections en matière de propagande électorale prévues aux articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1 à L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 du code électoral ont été étendues aux élections sénatoriales. Pour en calculer le montant, il vous suffit d'indiquer votre indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) détenu en décembre 2015 et en décembre 2019. Courrier de la ministre de la TFP en réponse à la lettre... Compte-rendu de l’Assemblée plénière du Conseil commun... Protection sociale complémentaire : Où en sommes nous ? Test PCR pour retour de Guadeloupe en métropole ? Décret n° 2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille Nouvelles conditions d'accès : La recherche, l'affichage des textes et d'un court résumé sont gratuits pour tous. Courrier adressé à la ministre de la Transformation et de... Fiche de gestion des cas COVID-19 mise à jour et infographie, Fiche réflexe gestion cas de Covid-19 actualisée, Instruction du 29 janvier 2021 relative à la protection individuelle des agents – rappels et actualisations en matière de port du masque et de respect des gestes barrières, DGAFP – COVID 19 – FAQ actualisée au 28 janvier 2021, Réunion dialogue social COVID de vendredi 15 janvier 2021, Suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics, MISE A JOUR FAQ relative aux mesures concernant la FPE – Covid-19, COVID – Fiches d’information FO- « Le Tout en Un Télétravail Covid » et « critères d’identification des personnels vulnérables », Fiche réflexe DRH/DRCPN sur la gestion des cas de COVID et la FAQ de la DGAFP, https://www.force-ouvriere.fr/-droit-de-retrait-508-, ANALYSE DE L’ORDONNANCE N° 2021-174 SUR LA NÉGOCIATION, Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid, Circulaire relative à la mise en œuvre du plan d’actions SGAMI 2022, Courrier adressé à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Commision Nationale d'Action Sociale (CNAS), Directions départementales interministérielles (DDI), Forêts : Les agents de l'ONF tirent la sonnette d'alarme, Groupe CAT : la grève contraint la direction à des avancées salariales, Air France : le soutien renforcé de l'État essentiel à la préservation des emplois, Casinos et Clubs de Jeux - Le Conseil d‘Etat a rendu son premier avis, Tous SNCF pour la Direction, Tous éclatés en réalité…. These cookies will be stored in your browser only with your consent. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) Lâemploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats) Lâemploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats) Elle n'a pas eu d’avantages, pas eu de promotion. Mairie de Cayenne: de nouveaux locaux à Baduel, Mouvement de contestation des motards à Cayenne contre l'interdiction de circuler en interfile, Démantèlement du camp de Buzaré : par décision du tribunal administratif les derniers occupants ont 24h pour quitter les lieux, Grande distribution: élan de solidarité pour les étudiants guyanais, Amiante : l'inquiétude des locataires de l'un des immeubles de la Rénovation Urbaine, Squat Chili : La problématique des quartiers informels à Kourou, La papillonite de retour à Iracoubo perturbe la vie des habitants, Évacuation du camp de Buzaré à Cayenne : plusieurs demandeurs d'asile toujours sur site en attente de solutions de logement. Dans ce contexte, le gouvernement réfléchit en 2019 aux modalités de différenciation des territoires [18], [19], [20]. Le maire dâApatou va faire appel de sa condamnation pour favoritisme, prise illégale dâintérêts et détournement de fonds publics. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Toutes les actualités. Elle touchait exactement la rémunération correspondant à son emploi. Les dossiers parlementaires Les derniers dossiers traités à l'Assemblée. Stats Rapides. Elle vous sera versée en 2020 au titre des 4 années de référence comprise entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2019, en application du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié. Rapport annuel 2019 IEDOM MAYOTTE. Vaccination anti-covid: pourquoi est-il impossible de prendre rendez vous sur la plateforme? Arrêté n° 75-2019-11-05-005 du 5 novembre 2019 modifiant lâarrêté n°75-2019-07-09-004 du 9 juillet 2019 fixant la liste des médecins agréés dans le département de Paris (pdf, 14.97 Ko) Seine-et-Marne (77) Le maire d’Apatou va faire appel de sa condamnation pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Wey Amazone: Zoo de Guyane, refuge d'Amazonie, Kourou : les pêcheurs du village amérindien s'élèvent contre la saisie, jugée arbitraire, de leurs filets de pêche. Affaire Dolianki : l'avocat du maire dénonce. Une mention rare qui met fin au mandat du maire une fois notifié l’arrêté préfectoral d’exécution du jugement. Si la mairie refuse votre dossier de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez faire un recours auprès du Cert (préfecture) du défenseur des Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ? Les délits concernent la gestion d'Apatou de 2010 à 2013. Suspension du jour de carence pour les agents publics... Courrier adressé à la Ministre de la Transformation et de... Projet de loi 4D – Décryptage d’une énième... ANALYSE FGF-FO – Décret n°2020-1427 du 20 novembre... Réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la... La dégringolade du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Plateformes interrégionales de main d’œuvre... Soutien du ministre aux personnels de préfecture. Le groupe Nexans a tout compris au plan de relance de Bercy ! Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Plus de sécurité au lycée Balata de Matoury dès la rentrée assurent la mairie et la CACL, Menu sans viande dans les cantines scolaires : la polémique entre le gouvernement et le maire de Lyon en quatre actes, Menu sans viande à Lyon : "Ce qui est intéressant, c'est d'ouvrir le goût des enfants", explique un nutritionniste, Lyon : le menu sans viande ne passe pas chez les opposants, les éleveurs préparent un barbecue devant la mairie, DIRECT. Parallèlement il adopte le 1 er août 2019 une loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [21]. Le maire a aussi dit aux enquêteurs qu’il connaissait « un peu » les règles des marchés publics. Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes que lâadministration désigne pour siéger aux comités médicaux ou qui sont chargés (par elle ou par les comités médicaux et commissions de réforme) dâeffectuer les contre-visites et expertises. These cookies do not store any personal information. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Lors de l’enquête, des cadres de la mairie et de la CCOG disent avoir pourtant mis en garde le maire en amont sur l’illégalité de l’opération Niew Kampo. Compte-rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du... COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA PROTECTION SOCIALE... COMPTE-RENDU RÉUNION CRISE SANITAIRE DU 14 JANVIER 2021. La fourniture d'articles nécessite dorénavant un code d'accès aux archives qui vous sera fourni en appelant au Pour maître Lobeau, cela entraîne la mort civique du maire d’Apatou, sans possibilité de faire appel sur l’exécution provisoire. Diffusion sur France 2 le jeudi 10 décembre 2020 à 21h11, dans sa version complète, Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF-FO). Loi 4 D et transfert des personnels : Pour la FNEC FP-FO c'est non ! Voir l'article. Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2021 pour les voitures, InserJeunes : le site d'aide à l'orientation des jeunes en voie professionnelle, Logement : une aide à l'installation de 1000 € pour les jeunes actifs. Paul Dolianki pourra défendre à nouveau sa vérité lors du procès en appel. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Bobigny est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.Ses habitants sont appelés les Balbyniens.. Bobigny est la onzième commune de Seine-Saint-Denis par sa population : 54 272 habitants au dernier recensement en 2018. pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable, Allocations chômage : des conditions d'éligibilité et de versement assouplies, Garantie jeunes : le dispositif d'aide sera élargi, Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible.
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