les principes de la justice au maroc

7  J. Habermas, Droit et démocratie, entre faits et normes, (trad. Aristote, 1994, Éthique à Nicomaque, Paris, J. Vrin. Mernissi Fatima, 1992, La peur modernité, conflit islam-démocratie, Paris, Albin Michel. Il serait également naïf de croire en la vertu des États occidentaux et à la perfectibilité de l’application en leur sein des grands principes démocratiques dont ils se réclament. La règle du double degré de juridiction Elle permet à tout justiciable de saisir une deuxième fois une juridiction supérieure pour trancher un … Dossier : Sexe et sexualités au Maghreb. 25Comme l’a montré Sartori dans son approche pourtant très « euro-centrique », nous pouvons trouver chez Tocqueville des pistes de réflexion importantes pour penser la démocratie en dehors de la sphère européenne. Bouderbala Najib, Pascon Paul, avril-juin 1970, « Le droit et le fait dans la société composite, essai d’introduction au système juridique marocain », Bulletin économique et social du Maroc. Toutefois, si l’on veut penser les espérances démocratiques au sein de la nation marocaine, il faut se pencher aussi sur les liens entre, d’une part, les « principes de justice » et, d’autre part, les usages sociaux et intellectuels des normes juridico-politiques. Abdou Filali-Ansary, directeur de la revue Prologues (une revue bilingue au Maroc), va beaucoup plus loin et se présente comme le partisan d’une conciliation entre « islam » et « laïcité ». Bien évidemment, l’auteur du livre possède sa conception personnelle sur le contenu de ces « libertés déterminées par Dieu », situées aux antipodes de celles « déterminées par la sincérité douteuse des hommes ». Cette année est importante pour comprendre la nature de ce fait social complexe que l’on nomme la « transition démocratique ». 22Le travail de construction de la norme juridique dans les pays arabo-musulmans pourrait être pensé à la lumière de cette rupture incarnée par la démocratisation des pays du Maghreb au sein de l’ère postcoloniale ainsi qu’à la lumière des pratiques de gouvernance45. 67  J. Habermas, Droit et démocratie, op. cit., p. 206 ; sur l’idée de « démocratie radicale » chez Habermas, voir Y. Cusset, Habermas, op. cit., p. 110-111. 23  L. Boltanski, L’Amour et la Justice comme compétence. fr. La première a trait avec la philosophie politique. Dossier: Le Maghreb avec ou sans l'Europe ? Plutôt que de prescrire une conception occidentale de la démocratie au Maroc, il est préférable de s’intéresser à la manière dont la culture arabo-musulmane génère sa propre voie d’accès à la démocratisation politique46. L’étude des processus historiques peut dès lors expliquer de quelle manière l’édification de la règle de droit par les acteurs sociaux permet de préserver la tradition en l’adaptant au monde moderne où elle sera appliquée65. fr. 64  E. Hobsbawm, T. Ranger, The Invention of Tradition, Cambridge, Cambridge University Press, 1983. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/392 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.392, Chercheur au CURAPP/CJB, zagagniaris@yahoo.fr. —, 2000, Essai de sociologie, chemins de traverse, Rabat, OKAD. 18Ces propos ne résument pas la diversité des points de vue du champ intellectuel marocain. L’aspect langagier doit donc être pris en compte. Il affirme que la « démocratie » des musulmans est cette Choura et que la « transition démocratique » dont il est question au cours de la fin des années 1990 ne peut être dissociée de la « Loi coranique » : « Les islamistes éprouvent quant à eux de sérieuses difficultés à faire comprendre aux démocrates laïques que la règle du jeu démocratique qu’on essaye d’imposer aux peuples musulmans ne prendra jamais racine tant qu’elle restera en porte à faux avec la Loi coranique. L’étude des processus et des contextes s’oppose aux visions téléologiques pensant les changements de manière abstraite et déshistoricisée. Par contre, la divergence entre les auteurs a lieu au niveau de l’interprétation du Coran et du rapport à l’islam (relié soit à une éthique humaniste non théologique, soit à une ardente profession de foi, allant jusqu’au désir de vivre dans un État fondamentaliste ayant imposé la Charia). C’est la même chose en philosophie, comme dans un film ou une chanson : pas d’idées justes, juste des idées. ». II. 18  N. Bouderbala, P. Pascon, « Le droit et le fait dans la société composite, essai d’introduction au système juridique marocain », Bulletin économique et social du Maroc, avril-juin 1970, p. 2. 51  G. Deleuze et F. Guattari, Qu’est-ce que la philosophie ?, Paris, Minuit, 1991, p. 102-106. Essais d'ethnographies contemporaines, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Penser le « droit » et la « démocratie » au Maroc : pour une complémentarité des approches conceptualiste et contextualiste, Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, Catalogue des 554 revues. 3Dans un contexte où la norme juridique représente une caractéristique décisive pour renforcer la régulation démocratique de la société et permet d’offrir à tous les citoyens des garanties et des libertés fondamentales5, il est important d’examiner la nature des rapports entre « droit » et « démocratie », en s’intéressant aux concepts et aux pratiques sociales. La nature des discours tenus par certains acteurs de la société civile marocaine (universitaires, journalistes, étudiants…) constitue un terrain d’enquête permettant d’examiner de quelle façon ces derniers parlent de la « démocratie », de « l’État de droit », des « droits de l’Homme ». En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts. Jean Leca ajoute également les termes de itjihad (raisonnement indépendant) et de ijma (consensus), voire celui de bay’a (l’acception quasi-contractuelle du roi par les tribus et les corporations marocaines), afin de présenter des éléments de la culture démocratique incorporés au sein de l’islam57. Comme l’avaient indiqué Gilles Deleuze et Félix Guattari, l’histoire de la respectable social-démocratie européenne montre qu’elle n’a pas hésité à envoyer les forces policières armées réprimer les foules lorsqu’elles manifestaient pour crier leur famine ou bien pour revendiquer leurs droits51. fr. Oumlil Ali, 1992, Islam et État national, Casablanca, Ed. Fustigeant les usages du terme « démocratie » par les islamistes, il plaide pour un islam qui soit à la fois en harmonie avec sa spécificité historique et théologique. L’acception de la diversité des normes et des valeurs peut être reliée avec un « pluralisme moral » et non pas forcément avec un relativisme de mauvais aloi, mettant sur le même plan culturel les valeurs démocratiques de l’État de droit et la barbarie de certaines coutumes telles que l’excision ou bien la lapidation des femmes. 31  Copie d’examen datant du 4/12/2006. ), 2005, Sur la portée sociale du droit, Paris, PUF. —, 1997, Droit et démocratie, entre faits et normes, (trad. 9  J. Habermas, Droit et démocratie, op. cit., p. 80-96. 10Un deuxième type d’approche, que nous pouvons désigner comme étant contextualiste, considère que le droit n’est pas autonome par rapport à la société et qu’il faut aller voir dans les pratiques sociales la nature de « ce conglomérat de pratiques juridiques que le formaliste a érigé en système »18. La justice, la justesse, sont de mauvaises idées. La règle du double degré de juridiction Elle permet à tout justiciable de saisir une deuxième fois une juridiction supérieure pour trancher un … 56  A. Oumlil, Islam et État national, op. cit., p. 141-142. fr. Ferrara Allessandro, 3 juin 2003, « Two notions of humanity and the judgment argument for human right », Political Theory, vol. 31, p. 39-420. 4  J. Leca, « La démocratisation dans le monde arabe : incertitude, vulnérabilité et légitimité », in G. Salamé, Démocraties sans démocrates, politique d’ouverture dans le monde arabe et islamique, Paris, Fayard, 1994, p. 81. 38  M. Mouaqit, Du despotisme à la démocratie, héritage et rupture dans la pensée politique arabo-musulmane, Casablanca, Ed. 7Des conceptions analogues, liées à la problématique générale de la contractualisation entre l’État et la société civile, sont également présentes chez le philosophe politique américain John Rawls. Pour travailler sur cette question, nous devons nous positionner face à deux problèmes sérieux. Ex Auditeur Inspecteur Chef de Mission au sein de la Direction d’Inspection Générale de la Société Générale Maroc. des droits de chacun de nous. Adoptant une démarche beaucoup plus philosophique qu’Habermas, qui reste l’héritier d’une tradition pluridisciplinaire impulsée par les tenants de l’École de Francfort13, John Rawls rattache le droit à la théorie de la « justice comme équité » : « Le caractère inévitablement vague des lois en général et le vaste champ qu’elles offrent à l’interprétation encouragent un certain arbitraire dans le processus de décision que seule une fidélité à la justice peut réduire14. ». Il n’y a pas de liberté d’expression au Maroc ; des journaux tel que Tel Quel ou le Journal qui ont critiqué des tabous ont été condamnés […] Même les démocraties « soit disant avancées », ce sont elles qui ont colonisé le Maroc et au XXe siècle, ce sont elles qui font la guerre en Irak31. ». Selon le juriste tunisien, le droit pénal nouveau édifié au Maghreb est conçu pour réhabiliter le délinquant ou pour le mettre hors d’état de nuire, alors que le droit pénal charaïque est fait de châtiments corporels – notamment celui de la lapidation – dont le but est de faire souffrir. D'autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire. Nous avons pu lire également dans des copies que la démocratie était une « utopie » non seulement au Maroc, mais aussi dans le monde entier. ), Paris, Payot. Ex Membre de l’équipe de projet « Finance Participative » au sein de la Société Générale Maroc. Si on l’aborde sous l’angle des sciences humaines et sociales, l’étude du droit permet d’analyser les éléments empiriques à travers lesquels les populations sont agencées et gouvernées. Il fait de la lutte contre l'économie de rente et la corruption son slogan de campagne [4]. Que faut-il savoir sur les congés annuels . La justice a pour rôle de protéger, décider et sanctionner. 16  J. Rawls, Libéralisme politique, Paris, PUF, 1995, p. 28. fr. Tocqueville Alexis de, 1981, De la démocratie en Amérique, Paris, GF Flammarion. En fonction de quelles conceptions de la justice et de la liberté mais aussi au sein de quelles contraintes (pour reprendre les termes de Boltanski23), les Marocains se réfèrent-ils aux valeurs, au concept ou bien au terme « démocratie » ? Elle est marquée par l’intronisation de Mohammed VI, nouveau souverain affichant une volonté de changement, notamment par rapport à l’image démocratique de la nation marocaine. En même temps, il prend position pour un espace public radicalement démocratique, avec un État Providence non paternaliste capable de venir en aide aux plus démunis sans forcément provoquer en retour une perte d’autonomie de la société civile. AccueilNumérosIIIDroit et société au MaghrebDe la démocratie au Maroc : usage... Merci à Abderrahim El Maslouhi pour la précieuse lecture qu’il a effectuée de la première version de ce texte. Actuellement, même si l’influence occidentale s’est imposée comme une source importante de régulation, les processus de codification de la norme juridique que connaissent les pays du Maghreb continuent de puiser leurs sources au sein du droit musulman, notamment pour ce qui concerne le statut personnel. Entrez votre email pour réinitialiser votre mot de passe, Inscrivez-vous et restez au fait de toutes nos actualités. Acteurs et enjeux d’une politique de réforme », in L. Israël, G. Sacriste, A. Vauchez, L. Willermez, (dir. fr. À travers quels processus et quels usages interprétatifs le droit devient-il un instrument visant à faire avancer certaines revendications estimées être « justes » par les acteurs ? ), Paris, Gallimard, 1997, p. 311-340. Dossier : Les partis islamistes ont-ils vraiment changé ? Les investissements financier suivit par des avocats. Saaf Abdallah, 1987, Images politiques du Maroc, Rabat, Okad. Je ne peux pas faire ce que je veux au Maroc, je ne peux pas m’habiller comme je veux29. ». Les questionnements de John Rawls et de Jürgen Habermas au sujet d’une « démocratie radicale » impulsée par un usage autonome de la raison dans des espaces publics pluralistes peuvent être mis en relation avec les espérances et les mutations que connaissent actuellement les sociétés maghrébines67. Laroui Abdallah, 1974, La crise des intellectuels arabes, traditionalisme ou historicisme, Paris, Maspero. 13D’autres propos sont plus pessimistes dans leur conception de la démocratie et sur les possibilités de son existence effective au Maghreb : « On parle beaucoup de démocratie au Maroc mais en réalité c’est de l’hypocrisie, en réalité il n’y a pas de liberté d’expression, mes parents m’ont appris à ne jamais parler de politique car sinon on risque la prison. 30  Sur la distinction entre « libertés positives » et « libertés négatives », voir I. Berlin, « Deux conceptions de la liberté », [1958], Éloge de la liberté, [1969], (trad. 21  Sur cette approche, voir P. Bourdieu, « La force du droit. 54  A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, GF Flammarion, 1981, vol. I, p. 55. Par son intervention dans le pays, ASF veut contribuer à un Maroc pluriel, démocratique, égalitaire, respectueux des droits humains, fondé sur les principes de la justice sociale et du développement durable. 3  Sur cette question, A. Lamchichi, Islam, islamisme et modernité, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 107-118. Par contre, il est possible d’admettre avec John Rawls que si les termes de la coopération sociale doivent être formulés indépendamment de toute doctrine, « compréhensive » à caractère religieux, philosophique ou moral (car ceux qui professent une doctrine compréhensive, aussi raisonnable soit-elle, doivent se demander eux-mêmes sur la base de quelles conditions politiques ils sont prêts à vivre avec d’autres doctrines de ce type dans le cadre d’une société libre), cela ne sous-entend pas pour autant qu’une conception « politique » de la justice ne puisse pas être dérivée ou soutenue par des doctrines « métaphysiques62. ». Aucune femme ne mérite de subir tous types de violence de la part de son mari et encore moins que les enfants ne soient traumatisés par ce carnage. C’est pour cela que l’on ne peut réduire la « démocratie » à son visage occidental et libéral, et prétendre que les discours démocratiques au Maroc ne sont uniquement que des artifices rhétoriques. L’agression de l’Irak par les États-Unis est un argument souvent invoqué pour démontrer que l’Occident ne possède pas non plus de régime démocratique digne de ce nom.
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