Parmi ces mesures, un congé maternité d'un minimum de 14 semaines sera mis en place. Toute salariée enceinte peut bénéficier de ce congé légal d'une durée de 14 semaines. Cet outil vous permet de calculer les dates clés de votre congé de maternité. Sa durée est variable, mais il comporte toujours une période de congé prénatal et un congé postnatal. Elle doit attendre sa reprise de poste pour déposer à la CNSS sa demande d'allocation maternité. Menu de navigation. pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de moins de 30 jours à compter de la date d’arrêt de travail; pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d'arrêt de travail; Durée et Montant. Complétude des dossiers de remboursement et entente préalable. J'espère que votre congé de maternité vous accordera, ainsi qu'à votre douce famille, des océans de bénédictions et de joie. Naissance unique. Que dois-je faire ? Congé de maternité dans le monde. La durée du congé maternité se calcule en semaines. La salariée peut, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme indiqué dans le tableau suivant (il convient également de se reporter aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables) : La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors … Calcul du congé de maternité. La protection de la maternité, y compris le droit au congé de maternité, s'applique aux travailleurs liés par un contrat de travail et à leurs employeurs ainsi qu'aux personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne et à ceux qui les emploient. Essentiel à retenir : quelle durée pour votre congé maternité ? La mère salariée a la possibilité de prolonger son congé de maternité de 90 jours de plus, à condition d’en informer son employeur 15 jours avant la date de reprise prévue. La loi fixe la durée de ce congé maternité en fonction de la situation familiale avant la naissance, du déroulement de la grossesse et des conditions de la naissance. Serai-je remboursé ? a – Les conditions La fin de votre contrat de travail n'a pas d'impact sur vos indemnités journalières puisque vous remplissiez les conditions d'ouverture de droit le 1er jour de votre arrêt. La travailleuse en incapacité de travail durant les dernières semaines de sa grossesse ne verra plus son congé de maternité « raboté ». Les groupes de la majorité gouvernementale ont, en effet, déposé une proposition de loi pour offrir aux futures mères 16 semaines de congé de maternité au lieu des 14 actuellement en vigueur et aux futurs pères 10 jours au lieu de 3. Offices : 125 route d'Esch L-1471 Luxembourg Luxembourg Letters : L-2980 Luxembourg (+352) 27 57 - 1 Sa durée est variable, mais il comporte toujours une période de congé prénatal et un congé postnatal. Comment dois-je faire pour bénéficier d’une indemnité journalière de maternité ? la déclaration sur l’honneur en lieu et place d’une attestation de cessation et de reprise de travail pour les femmes du secteur indépendant et de l’économie informelle. Enfin, le moment est enfin arrivé! Le congé de maternité a vu le jour au début du 20ème siècle pour permettre aux femmes de bénéficier de repos au moment de l’accouchement, en partie avant et en partie après la naissance. Elle a cessé son travail pour cause de congé de maternité le : Madame : ... 1432 • Cellule plaintes clients : 1431 • www.cnss.ga . L´assurance maternité est accordée aux personnes remplissant certaines conditions. Est-ce que je peux arrêter mon congé de maternité ? Déposer à l’agence de la CNSS la plus proche : Un avis d'interruption de travail : dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’arrêt du travail; Une demande d’indemnités journalières de maternité : dans un délai maximum de 1mois à compter de … Congé maternité. Durée du congé de maternité Le congé prénatal est de 8 semaines Le montant de l'indemnité journalière de maternité est égal à 90% du salaire brut journalier moyen acquis par la salariée au cours des douze mois précédant le début du congé prénatal, ce salaire journalier moyen étant calculé dans les mêmes conditions qu'en matière d'assurance maladie. Pendant le congé, le contrat de travail de la salariée est suspendue et la sécurité sociale lui verse des indemnités journalières (comme en cas de maladie). Si un état pathologique, attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, rend nécessaire le prolongement de la période de suspension du contrat, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique, sans pouvoir excéder huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et quatorze semaines après la date de celui-ci. J’ai déposé un dossier maladie et, durant cette période, j’ai accouché. les bulletins de paie des trois mois précédant la date de départ en congé de maternité. Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone Services en ligne : (+228) 22 53 55 12  – Fax : (+228 ) 22 51 99 26 – Email : [email protected], © 2018, Tous droits réservés - Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo, CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DU TOGO, Immatriculation Employeurs Grande entreprises et PME, Immatriculation Employeurs Personnel Domestique, Immatriculation travailleur de l’économie informelle, Déclaration nominative des rémunérations (DNR), Déclaration de Risques Professionnels (AT/MP), (08/02/2021) Pour une extension effective de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle, (09/12/2020) LA COOPECTRASSTO A TENU SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, (28/10/2020) LA CNSS PRESENTE SES REFORMES À UNE MISSION CONGOLAISE, (19/10/2020) LA CNSS, EN PIONNIÈRE, PROCÈDE AU DÉPISTAGE DE TOUT SON PERSONNEL, (15/09/2020) LA CNSS LANCE L’EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PROTECTION/PREVENTION DANS LES ENTREPRISES.  Vous en apprendrez plus sur l'indemnisation d'un congé maternité dans … La travailleuse en incapacité de travail durant les dernières semaines de sa grossesse ne verra plus son congé de maternité « raboté ». J'ai vraiment hâte de rencontrer votre bébé, que je connais sera aussi merveilleux et doux que sa maman. Que le bonheur qui accompagne l'arrivée de votre nouveau-né déborde et vous suive tous les autres jours bénis de votre vie. Elles consistent en des prestations en espèces et des prestations en nature. Si la salariée ne désire pas reprendre son travail au terme de son congé de maternité afin de s'occuper de … Auprès de l'employeur. Déposer à l’agence de la CNSS la plus proche : Oui, en déposant un avis de reprise auprès de l’agence CNSS la plus proche. Pour avoir droit à l’IJM, il faut : b – Les formalités La CNSS se substitue à l’employeur pour payer des indemnités journalières de maternité correspondant à la période légale du congé de maternité à concurrence du plafond soumis à cotisation. La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité de quatorze semaines. Cette indemnité est accordée à la femme travailleuse à l’occasion du congé de maternité pendant une période de 14 semaines, dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 8 semaines après, à condition que l’assurée cesse toute activité salariée. Si vous attendez des jumeaux, votre congé maternité s’élèvera à 34 semaines au total, réparties en 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal. La CNSS lui demande parfois, en plus, des documents pourtant non prévus par la loi : attestation d'accouchement & justificatif de reprise du travail, etc. être assurée à la CNSS (soit en qualité de femme salariée, soit en qualité de femme exerçant dans le secteur indépendant ou de l’économie informelle). la demande d’indemnité journalière de maternité (IJM) dûment remplie et signée. Pièces à Fournir à la reprise du travail Certificat d’accouchement ; Attestation de reprise de travail ; S’il échet, l’attestation d’incapacité de reprise de travail ; S’il échet, l’attestation de non La salariée enceinte bénéficie d’un système protecteur pendant le temps de sa grossesse ainsi que d’un congé maternité. Délai de dépôt à la CNSS. Cette durée varie en fonctions de plusieurs paramètres. Le congé de maternité peut être prolongé de trois (3) semaines supplémentaires en cas de maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, dûment constatée par le médecin. Vous en apprendrez plus sur l'indemnisation d'un congé maternité dans … la fiche d’identification bancaire du bénéficiaire. Les trimestres de congé maternité pris dans le cadre de la naissance d'un enfant né à compter du 1er janvier 2014 sont désormais intégralement pris en compte pour la retraite. 289 à 291. Toute femme enceinte a droit à un congé de maternité d'une durée de quatorze semaines (4 semaines de congé prénatal et 10 semaines après l'accouchement). Pour jouir de ces congés, elle doit remplir certaines conditions. La femme employée a droit à 98 jours (14 semaines) de congé de maternité y compris les huit semaines de congé postnatal. Prestation en espèces Indemnités journalières Toute femme salariée soumise au code de travail perçoit à l’occasion du congé de maternité une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire. Si vous attendez des triplés ou plus , votre congé maternité s’élèvera à 46 semaines au total , réparties en 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal . À la demande de la travailleuse, le congé de maternité est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Mon dossier d’indemnité journalière de maternité a été rejeté parce que j’ai dépassé le délai de dépôt. Certaines circonstances particulières allongent de droit la durée : naissance d'un 3 e enfant: plus 2 semaines ; Si le retard est du à un cas de force majeur, vous devez déposer une demande de recours à l’agence la plus proche. La durée du congé de maternité est déterminée par la loi-programme du 9/07/2004 en son chapitre XII-art. Exemple : si vous êtes en congé de maternité pour un 3e enfant, dont la naissance est prévue le 30 août (la durée totale du congé maternité est de 26 semaines dans ce cas, du 5 juillet 2020 au 3 janvier 2021), la période obligatoire de votre congé postnatal se termine le 11 octobre 2020. Congé de maternité dans le monde. Les prestations en cas de congé de maternité. Les trimestres de congé maternité pris dans le cadre de la naissance d'un enfant né à compter du 1er janvier 2014 sont désormais intégralement pris en compte pour la retraite. Indemnités journalières de congé de maternité. Les conditions de travail en vigueur dans la fonction publique permettent à l’employée enceinte de profiter d’un congé de maternité. Congé maternité. Congé de maternité et reprise du travail Près de la moitié des femmes interrogées bénéficient d’une durée du congé de maternité et d’un montant d’allocation qui dépassent le seuil légal, cette part dépassant la moyenne pour les femmes qui ont un niveau de formation élevé. Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité … La FIFA va mettre en place une séries de mesures visant à protéger les footballeuses enceintes. Les frais d’accouchement de la femme salariée dans une formation sanitaire agréée, ainsi que, le cas échéant, les soins médicaux nécessaires pendant le congé de maternité sont à la charge exclusive de la CNSS.
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